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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Scarlett Boutique sur son site web à l'adresse suivante : scarlettboutique.com
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Scarlett Boutique vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Scarlett Boutique vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Scarlett Boutique est exploitée par la SARL Karl Backwell enregistrée sous le numéro SIRET :53413620500018 située - 25 rue Arson 06300 Nice, joignable par téléphone en laissant votre message au 04.93.31.03.97 et par e-mail à karlbackwell@gmail.com
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ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
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ARTICLE 2. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par Scarlett Boutique sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Scarlett Boutique ne pourrait être engagée.
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ARTICLE 3. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Scarlett Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Scarlett Boutique jusqu'au parfait paiement du prix.
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ARTICLE 4. COMMANDE :
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4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site de Scarlett Boutique commande directement via le site : https://www.scarlettboutique.com/boutique
Le client qui effectue sa commande directement sur le site https://www.scarlettboutique.com/boutique devra suivre la procédure suivante :
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien : Ajouter à mon panier.
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur panier
• Aouter vos précisons ( couleurs et autres si besoin ) dans le panneau message prévu à cet effet .
•Effectuer votre paiement sécurisé avec Paypal ou directement à notre boutique 25 rue Arson 06300 Nice
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4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement sécurisé via Paypal ou carte bleue si le client ne possède pas de compte Paypal .
Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Scarlett Boutique accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
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ARTICLE 5. PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Scarlett Boutique au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, Scarlett Boutique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Scarlett Boutique ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
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ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
C.f.Confidentialité
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ARTICLE 7. LIVRAISON :
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ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de Scarlett Boutique
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ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ :
Les produits proposés par Scarlett Boutique sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Scarlett boutique s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
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ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des article pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, Scarlett Boutique s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi a moins que le client ne demande à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de son émission.
Si le client opte pour un avoir dans l'exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir, valable un an à compter de son émission.
Conformément aux conditions générales de vente de Scarlett Boutique , seuls les articles retournés dans leur état d'origine non abîmés seront acceptés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à charge du client, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Scarlett Boutique prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni d'un avoir.
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ARTICLE 11. SIGNATURE ET PREUVE :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site de Scarlett Boutique , le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Scarlett Boutique .
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par Paypal ou carte bancaire directement sur le site , vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
C.f. Mentions légales
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ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
C.f. Mentions légales
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ARTICLE 14. DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Scarlett Boutique n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
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ARTICLE 15. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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ARTICLE 16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
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ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Scarlett Boutique se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement par mail. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Scarlett Boutique .Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
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ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Scarlett Boutique informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
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ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nice seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
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